vendredi 19 avril 2013

RAPPEL : COMPTE RENDU réunion transport CCEG



1/ Pour les transport en car, le conseil général a établi un règlement intérieur auquel la CCEG a ajouté des points
 Il est consultable sur le site de la CCEG. 
http://www.cceg.fr/jsp/site/Portal.jsp?document_id=2305&portlet_id=1266

Quelques points à retenir:

les inscriptions ou réinscriptions pour la rentrée 2013/2014 sont à faire à la mairie de votre commune avant le 15 juin. Passé ce délai, vous pourrez vous inscrire à la cceg auprès du service des transports mais une majoration de 20euro/famille pourra être exigée.
Le coût du transport pour un élève /an s'élève à 788 euro, et le prix payé par les famille par enfant est de 169 euro/an. Le conseil général (plus de 70% du prix) et la cceg prennent la différence à leur charge.
Pour rappel le coût d'un car avec accompagnateur (maternelle/élémentaire) s'élève / an à 50 000 euro environ et pour le collège environ 30 000 euro.

A partir de la rentrée, seuls les enfants de plus de trois ans pourront prendre le car, la date d'anniversaire étant la référence (non plus comme avant ou l'enfant pouvait être inscrit si il avait 3 ans dans le trimestre).
Par exemple, si votre enfant a 3 ans le 12 novembre, il pourra monter dans le car à partir du 12 novembre, mais il devra avoir été inscrit sur les listes avant le 15 juin quand même.

Pour les couples en garde alternée, il faudra une inscription des enfants par chaque parent sachant que chaque parent s’acquittera de 60% du tarif du car.

Pour les quotients familiaux, ils sont vus à la rentrée de septembre et ne peuvent pas être revus en cours d'année car l'enveloppe pour le transport est déterminée en début d'année scolaire (sauf cas extrême)

Attention, pour le paiement
, quelques changements. Seuls les parents qui paient par prélèvement automatique pourront être prélevé en 10 fois. A partir de Septembre, les parents qui s'acquittent par chèque tous les mois, devront payer au trimestre (échéances: octobre, janvier et avril) car les paiements seront désormais centralisés à Nantes. Il est aussi proposé aux familles de s'acquitter alors directement par carte bancaire sur internet sur le site du trésor public.


Sécurité :La CCEg rappelle que le port du gilet jaune est obligatoire pour tous les enfants qui utilisent les transports scolaires, même pour les collégiens.
A la suite d'une vidéo réalisée dans un car et  diffusée sur Facebook, il a été décidé que les chauffeurs de cars auront le droit de confisquer tout téléphone si il le juge utile. Il sera alors rendu à l'élève lorsque ce dernier descend du car.

2/ Question du conseil local au sujet du changement des rythmes scolaires:
Le changement ne sera pas effectif pour Septembre 2013 car les communes ne se sont pas positionné pour cette rentrée.
Pour 2014  une modification des horaires de car pourrait être envisagée: une prise en charge des primaires dès 16h15 et des collégiens à 17h15.
Plusieurs questions se soulèvent alors: les parents d'enfants de maternelle doivent être à l'arrêt de car pour prendre en charge leur enfant, si celui ci arrive 1 heure plus tôt, les parents pourront-ils être rentrés du travail?
Laisseront-ils alors leur enfant au périscolaire le soir?
Sachant que les parents paient la place de leur enfant dans le car à la journée (pas possible d'inscrire uniquement pour le matin ou uniquement pour le soir) ça risque de faire un double coût pour les familles (car + périscolaire) et de surcharger les différents périscolaires.
De même ajouter une demi journée d'école rajoute aussi obligatoirement une journée de car en plus. La CCEG nous confirme qu'en effet, le coût du car augmentera pour les familles.
Aujourd'hui impossible d'en dire plus car il manque trop d'informations encore, mais la CCEG nous explique que le nouveau fonctionnement devra être arrêté pour la fin 2013 dans le but d'être prêt pour septembre 2014.


Aucun problème grave n'a été signalé pour les primaires ou maternelle, dans l'ensemble le service est estimé de qualité.

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