Règlement intérieur du conseil d'école


Règlement intérieur du Conseil d’école
de l’école de la Sablonnaie


A. COMPOSITION

1. Membres de droit à part entière avec voix délibérative :
Le Maire de Nort-sur-Erdre, l’Adjoint aux affaires scolaires ou un autre élu du conseil municipal, l’IEN (Inspecteur de l’éducation nationale), la Directrice de l’école (présidente du conseil), tous les enseignants exerçant dans l'école au moment du conseil, un représentant du réseau d'aide, le D.D.E.N., les parents élus (nombre égal à celui des classes de l’école).
En cas de vote, chacun de ces membres a droit à une voix. Le nombre de voix des maîtres de l’école ainsi que celui des représentants des parents élus ne pourra excéder le nombre de classes de l’école. Les parents suppléants peuvent assister au conseil d'école mais ne siègent avec voix délibérative qu’en l'absence de titulaire. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante).
2. Membres avec voix consultative pour les affaires les concernant :
Les autres membres du réseau d'aide, le médecin et l'infirmière scolaire, l'assistante sociale, le représentant des activités périscolaires pour des questions en relation avec la vie de l'école.
3. Sur invitation, après avis du Conseil, pour consultation :
- Partenaires médicaux et paramédicaux des actions d'intégration,
- Toute personne compétente sur un point de l'ordre du jour.

B. ATTRIBUTIONS :
1. Le conseil d’école est une instance de décision qui :
établit son mode de fonctionnement sous forme d'un règlement intérieur précisant les modalités de délibération, vote le règlement intérieur de l'école, adopte le projet d'école préparé par l'équipe pédagogique, peut établir un projet d'organisation de la semaine scolaire (soumis à la décision de l'IA).
2. Le conseil d’école est une instance de consultation qui donne son avis sur :
le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école les actions pédagogiques entreprises, les classes de découverte, projets d’action éducative, l’utilisation des moyens alloués à l'école, les conditions d'intégration d'enfants en situation de handicap, les activités périscolaires éducatives, sportives et culturelles, la restauration scolaire, l’hygiène, la protection et la sécurité des élèves, l'utilisation des locaux scolaires hors du temps scolaire…

1.  Le conseil d’école est une instance d’information sur :
le choix des manuels scolaires ou matériels pédagogiques, l'organisation des aides spécialisées (RASED, …), les conditions d’organisation du dialogue avec les familles, les réunions avec les parents d’élèves...

C. QUELQUES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT :
Les réunions du conseil d’école doivent être un lieu d’échanges constructifs autour de points visant à améliorer la qualité de vie de l’élève à l’école. Le conseil d’école n’est ni un lieu d’examen de cas particuliers ni un lieu de polémique ou de règlement de comptes ou encore de transgressions au principe de neutralité de l’école. Les membres en présence se doivent le respect. Chaque membre mérite que sa parole (avis, suggestions, voix en cas de vote) soit entendue. Les représentants de parents s’engagent à représenter les autres parents d’élèves jusqu’aux élections de l’année scolaire prochaine. Ils seront notamment impliqués dans l’organisation des futures élections de parents.

D. MODALITES DE FONCTIONNEMENT :
Le Conseil d’école est présidé par la Directrice de l’école. Il est constitué pour une année scolaire et se réunit au moins 3 fois dans l’année. L'ordre du jour est fixé par la directrice en fonction des propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil au moins 8 jours scolaires avant la date prévue pour la réunion (seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent donner lieu à avis ou décision). Les convocations (date, lieu, ordre du jour) sont adressées aux différents membres et suppléants au moins 8 jours avant la date de la réunion. Lors du dernier conseil, la directrice établit un bilan des questions qui ont été abordées au cours de l’année scolaire, des suites et des résultats enregistrés. Il est également procédé à la désignation de la commission électorale qui sera chargée d’organiser les élections à la rentrée suivante.
Afin d’établir le procès-verbal du conseil d’école, le président choisit 2 ou 3 secrétaires de séance. Dans les jours suivants, et au plus tard 10 jours après la réunion, la Présidente et le(s) Secrétaire(s) établissent et signent le procès-verbal de la réunion : un exemplaire sera conservé dans un registre spécial conservé à l’école, deux exemplaires adressés à l'IEN, un exemplaire adressé au Maire, deux exemplaires affichés : l’un dans le bureau de la directrice, l’autre sur un panneau extérieur. Un exemplaire sera également adressé à chaque membre titulaire des représentants des parents.

Le présent règlement, établi suivant les textes de référence, a été approuvé par le Conseil d’école lors de sa réunion du 10 novembre 2015.