lettre envoyée à la mairie sur la tarificatio

 

NORT SUR ERDRE, le 13 juin 2015

Monsieur le Maire

Rue de l’hôtel de ville

44 390 NORT SUR ERDRE

Monsieur le Maire,

Nous vous remercions d’avoir organisé une réunion de concertation autour de la thématique de la tarification des services d’accueil et de restauration scolaire. Nous avons apprécié autant la démarche que la qualité des échanges.

Dans la suite de cette réunion, nous souhaitons vous indiquer la position commune du réseau associatif sur les 3 sujets inscrits à l’ordre du jour.

Tarification ALSH :

Nous avons noté votre volonté de maintenir une tarification stable. Bien entendu, cette proposition ne peut que recevoir un avis très favorable de notre part.

Dans la mesure du possible, nous souhaiterions que les plages d’accueil soient élargies pour s’aligner sur les horaires du périscolaire. En effet, les heures de travail des parents restent identiques quel que soit le calendrier.

Ensuite, nous souhaiterions que les parents puissent disposer de la possibilité d’accueil et, donc de facturation, à la ½ journée selon les modalités qui étaient en vigueur jusqu’en 2014.

Enfin, nous pensons que le barème des QF puisse évoluer vers un nombre plus important de tranches dans l’objectif de permettre un accès le plus large possibles aux familles disposant de revenus modeste ou médian.

Tarification restaurant scolaire et temps périscolaire associé :

Nous avons compris que votre politique est d’apporter une attention toute particulière sur cette période car près de 85% des enfants sont présents.

Nous avons également noté votre proposition de garder une augmentation moyenne proche de l’inflation avec une répartition dissociée afin de limiter les retombées sur les familles aux plus faibles quotients.

Nous nous permettons d’évoquer que l’inflation est plus proche de 0,5% que de 1%. En second lieu, la répartition des familles entre chaque QF indique que 75 % d’entre elles seraient impactées par une augmentation supérieure à l’inflation (jusqu’à 4 fois…) alors que moins de 25 % seraient concernées par une augmentation égale à l’inflation.

Dans ce contexte, nous pensons que la majorité des familles (60% par cumul des QF 3 et 4) pourrait disposer de l’augmentation moyenne tout en favorisant les QF 1 et 2 par redistribution à partir du QF5, l’ensemble devant donner un coefficient moyen pondéré proche de 0,5%. Par exemple :

-       QF 1 : 9% des familles, pas d’augmentation

-       QF 2 : 16 % des familles, pas d’augmentation

-       QF 3 : 31 % des familles, augmentation de 0,5%, soit l’inflation

-       QF 4 : 29% des familles, augmentation de 0,5 %, soit l’inflation

-       QF 5 : 15% des familles, augmentation de 1,3 %

Nous apprécierions également une étendue de 15 mn de la plage horaire d’accueil du mercredi pour la porter à 12h45.  Cette disposition permettrait aux parents de rejoindre l’école à partir du lieu de travail, souvent situé en périphérie des agglomérations urbaines.

Enfin, nous vous remercions pour le renouvellement de la rencontre avec le restaurateur scolaire prévue le 16 juin. L’horaire proposé reste toutefois difficile pour assurer notre présence.

Tarification périscolaire :

Nous avons intégré votre acceptation d’établir une tarification au ¼ d’heure et non plus à la ½ heure. Nous sommes particulièrement satisfaits de cette approche et vous remercions pour cette décision très attendue.

Nous avons noté votre proposition de facturation au premier ¼ d’heure selon une tarification lissée. Cela aboutirait à la perte de gratuité pour les familles utilisatrices des premiers ¾ d’heure et une tarification plus basse pour les familles plus grandes utilisatrices du service.

Nous comprenons votre démarche mais elle ne remporte pas notre adhésion.  Le sens général de la réforme des rythmes vise l’accessibilité des temps d’activités périscolaires pour tous. Cela implique le principe de gratuité. Le « fond d’amorçage » est accordé pour permettre cette vision.

Nous comprenons aussi que le budget communal est contraint. Ainsi, nous sollicitons votre bienveillance pour équilibrer les intérêts du plus grand nombre avec ceux des familles aux revenus les plus faibles dans la proposition suivante : première 1/2 heure gratuite pour tous, gratuité 16h15-17h00 pour les familles aux quotients familiaux 1, 2 et 3. Cette tarification pourrait ainsi s’inscrire de manière cohérente dans votre politique globale des tarifications précédentes.

Nous vous prions, de croire, Monsieur le Maire, en nos salutations les meilleures.

Les représentants respectifs Philippe VARLET – Philippe CHAPEAU Delphine BELOEIL – Christelle SOYER

 

Copies :

Madame la Directrice de l’Ecole du Marais

Monsieur le Directeur de l’Ecole de la Sablonnaie

Affichage associatif respectifs